Présents : MM.BRUEY/SUTY/NOWOROL/CHAPAT/BERNARDOT/PARMENTIER/ BRICE/BERNACHY/MARKIOLI/PERRIN/DEFOSSEZ/BUSSIERES

Absents : BRECHAT Jean-Pierre, VIELLARD Jean-Pierre

Procuration de GILLET Jean-Michel à SUTY Daniel

Secrétaire de séance : Mme BERNACHY Dominique a été nommée secrétaire.

Compte rendu de la réunion de conseil du 17 juillet 2009 approuvé.

Décisions modificatives Le Conseil Municipal accepte les décisions modificatives suivantes :

• 1) Article 673 : +45 € Article 61522 : -45 €

Suite à une annulation de titre de 2003 de la poste.

• 2) Suite à un dégrèvement de Taxe Locale d’équipement, il convient de diminuer l’article 2138 : -434 € et d’augmenter l’article 10223 : +434 €

• 3) Lors de la réintégration des actifs et passifs réalisés par le SIVOM pour le compte de la commune, un certain nombre d’opérations ont été réalisées par procédure non budgétaire.

Ainsi, le transfert des emprunts a été comptabilisé à juste titre par opération non budgétaire. Cependant, et probablement sur la base d’un état issu de la comptabilité du SIVOM, a été émis par la commune un titre de recette de 53591.87 € concernant le prêt n°00000829092 souscrit auprès du Crédit Agricole. Ce prêt a fait l’objet d’un avenant n° 2 en date du 03/08/06 signé par le maire et la caisse régionale du crédit agricole.

Ainsi, le compte 1641 retraçant l’encours des emprunts est-il surévalué de 53591.87 €. Pour rectifier cette situation, il convient d’annuler le titre 32 de 2007 par l’émission d’un mandat à l’article 1641. Le conseil municipal accepte la décision modificative suivante :

• Article 61522 : -37100 €
• Article 022 : -16500 €
• Article 023 : +53600 €
• Article 021 : +53600 €
• Article 1641 : 53600 €

Encaissement des chèques maladie GRAS SAVOYE

Le Conseil Municipal accepte le chèque de GRAS SAVOYE d’un montant de 2402.44 €.

Indemnité d’exercice de missions des préfectures

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit le régime indemnitaire des agents titulaires à temps non complet à compter du 1er octobre 2009.

Cette indemnité est susceptible d’être attribuée aux membres des cadres d’emplois et sur la base des montants moyens annuels ci-après mentionnés :

Adjoint administratif 2ème classe 1143.37 € x 1 agent Taux : 3

Soit 142.92 € brut par mois

Le conseil municipal précise que cette indemnité sera proratisée en fonction du temps de travail de l’intéressé Cette indemnité n’est pas versée durant un congé de longue maladie, grave maladie ou longue durée. Le montant de la prime sera revalorisé systématiquement dès lors qu’une disposition réglementaire viendra le modifier.

Questions diverses :

Travaux en cours : Les travaux sur la place du café à la sortie de Pluvault ont été réalisés ainsi que ceux sur la route de Collonges (aménagement d’un trottoir). Le local attenant à la salle des fêtes a été construit. La porte séparant la cuisine de la salle des fêtes a été remplacée. Il reste des travaux à finir rue Amiral Violette, ruelle du Crosne et rue du Château.

Subvention : L’harmonie de Genlis remercie le conseil municipal pour le versement d’une subvention.

Chasse : Les jours de chasse autour de l’étang sont le 27 septembre, le 1er octobre et le 11 octobre. A cet effet, les promeneurs ne seront pas autorisés à y circuler.

Plantations : Un conseiller demande à ce que l’on réfléchisse sur la possibilité de planter des arbres sur la commune. Le Conseil Municipal décide de revoir ce point à une prochaine réunion.

Ecole : Des distributeurs de papier essuie-mains ont été commandés pour l’école maternelle et primaire.

La mairie sera fermée du 24 octobre au 4 novembre 2009.

La poste reste ouverte pendant cette période.

Changement des horaires de mairie :

• Jeudi de 14 h à 18 h
• Vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30
• Samedi de 9 h à 11 h 30

Horaires de la poste :

• Mardi de 9 h à 12 h 30
• Jeudi de 14 h à 18 h
• Vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30
• Samedi 9 h à 11 h 30

Le conseil lève la séance à 22 heures 30

Le Maire, D.SUTY