Présents : MM.BRUEY/SUTY/NOWOROL/CHAPAT/BERNARDOT/PARMENTIER/ BRICE/BERNACHY/MARKIOLI/PERRIN/DEFOSSEZ/BUSSIERES/BRECHAT/ VIELLARD

Procuration de GILLET Jean-Michel à VIELLARD Jean-Pierre

Secrétaire de séance : Mme MARKIOLI Laetitia a été nommée secrétaire.

Compte rendu de la réunion de conseil du 17 septembre 2009 approuvé.

Accès aux données cadastrales communales numérisées pour la structure intercommunale Le Conseil Municipal autorise le Président de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, à consulter en ligne, télécharger les fichiers informatiques du plan cadastral de notre commune, ainsi que la matrice foncière associée et autres données cartographiques, tout en lui rappelant la confidentialité de ces données.

Baux : reprise du bail VENAGUE et DEHER Le Conseil Municipal accepte de louer pendant 3 ans à Melle LEVEQUE Sabrina les parcelles PAQUIER DUBIEZ et PRE PAILLET d’une surface de 1 ha 54 au prix de 64.21€/ha par an, anciennement loué à Mme VENAGUE. Ce prix sera revalorisé tous les ans par rapport à l’indice de fermage. Un bail sera établi.

Suite au départ en retraite de Mr DEHER Jacky, le conseil municipal accepte de louer les parcelles LES ISSARDS, PAQUIER DE LA GREUBE, NOUVEAUX POIROUZOTS, LA CHAROTTIERE d’une superficie de 10 ha 98 à Mr DEHER Thomas.

Modification du POS en PLU Le conseil Municipal accepte de modifier le Plan d’occupation des sols en Plan local d’urbanisme pour cela une étude sera réalisée par un cabinet expert et une consultation sera établie.

Renouvellement convention ATESAT Le Conseil Municipal autorise Mr Le Maire à signer la convention d’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes. L’ATESAT est géré par la DDE et sert à assister la commune à la gestion de la voirie, mais aussi pour son offre de conseils et de prestations dans les domaines de l’aménagement de l’habitat.

Chemin parcelle rue roulotte Le propriétaire des parcelles A 362 et A 361 rue roulotte désire acquérir le chemin attenant cadastré A 331 appartenant à la commune. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Redevance gaz : Le conseil municipal fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz aux taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente soit 222.56 €.

Questions diverses :

Amortissement : Le conseil municipal décide d’amortir pendant deux ans les logiciels de comptabilité, état civil, élections de la commune.

Ecole : Lecture du compte-rendu de l’école par Mme DEFOSSEZ Delphine.

Subventions : Suite à deux demandes de subvention par des associations de Genlis, le conseil municipal décide de ne pas attribuer de subvention.

Téléthon : L’association Cyclotille passera dans la commune le 5 décembre 2009 à 14 h 18 devant la mairie à l’occasion du Téléthon. Vous pourrez à cette occasion déposer vos dons.

Le conseil lève la séance à 22 heures 45

Le Maire, D.SUTY