Présents : MM.BRUEY/SUTY/CHAPAT/BERNARDOT/PARMENTIER/ BRICE/MARKIOLI/PERRIN/BUSSIERES/GILLET/ VIELLARD/BERNACHY/NOWOROL

Procuration de DEFOSSEZ à SUTY

Procuration de BRECHAT à CHAPAT

Secrétaire de séance : Mme BERNACHY Dominique a été nommée secrétaire.

Lecture et approbation des comptes-rendus du 5 février et du 6 mars 2010.

Avant de commencer la réunion, Mr Le Maire et les membres du conseil municipal ont une pensée pour Mme GARZETTA décédée.

Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, Après avoir approuvé le 26 mars le compte administratif 2009, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 194084.07€. Constatant que le dit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement entraînant un besoin de financement s’élevant 119283.01 €. Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2009, et des recettes certaines restant à recevoir à la même date considérant les besoins recensés pour l’exercice 2010. Décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget le résultat précédemment indiqué, comme suit : Reprise du déficit d’investissement : 119283.01 €. Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068), pour 119283.01 €. Affectation à l’excédent reporté (compte 002) pour 74801.06 €.

Compte administratif et compte de gestion 2009

Après présentation par Monsieur Le Maire du compte administratif et du compte de gestion 2009, Après le retrait du Maire concernant le vote du compte administratif, Le Conseil Municipal vote le compte administratif et le compte de gestion 2009 comme suit :

• Investissement : Résultat Clôture 2008 : -30506.69€, Part affectée à l’investissement : 0.00 €, Résultat 2009 : -88776.32 €, Résultat de Clôture 2009 : -119283.01 €.

• Fonctionnement : Résultat Clôture 2008 : 142625.67 €, Part affectée à l’investissement : 30506.69 €, Résultat 2009 : 81965.09 €, Résultat de Clôture 2009 : 194084.07 €.

• TOTAL : Résultat Clôture 2008 : 112118.98 €, Part affectée à l’investissement : 30506.69 €, Résultat 2009 : -6811.23 €, Résultat de clôture 2009 : 74801.06 €.

Les 4 taxes

Le Conseil municipal décide de maintenir les taux des 4 taxes soit :
   Taxe d’habitation : 7.21 %
   Taxe foncière bâti : 12.96 %
   Taxe foncière non bâti : 30.72 %
   CFE(Compensation foncière des entreprises) : 21.22 %

Budget Primitif 2010 : Après avoir pris connaissance des propositions budgétaires pour l’année 2010 : Le Conseil Municipal accepte ces propositions et vote le budget primitif 2010

  Fonctionnement Dépenses : 237444 €
  Fonctionnement Recettes : 296741 €
  Investissement Recettes et Dépenses : 193650 €

Délibération élaboration du PLU

Exposé du Maire :

Le Maire présente l’intérêt et l’opportunité pour la commune de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme :
   pouvoir gérer la pression foncière,
   pouvoir faire face aux besoins en équipements publics,
   Afin d’avoir un projet d’aménagement durable de son territoire,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.121-1 et suivants, L.123-1 à L.123-20, R.123-1 à R.123-25.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 septembre 1999 approuvant le Plan d’Occupation des sols.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1 - de mettre en révision le Plan Local d’Urbanisme.

2 - de prévoir la concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole selon les modalités suivantes :
  une information suivie dans le bulletin municipal, avec invitation à faire des propositions,
  une présentation par affichage du projet et de la mise à disposition d’un registre qui permettra à chacun de communiquer ses remarques,
  l’organisation d’une ou plusieurs réunions de présentation du projet suivie de débat.

3 - de charger l’atelier d’urbanisme spécialisé de réaliser la révision du P.L.U., lequel est désigné après consultation Cabinet DORGAT.

4 - de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestations ou de services concernant la révision du P.L.U.

5 - de solliciter de l’Etat une compensation financière, dans les conditions définies aux articles L.1614-1et L1614-3 du code des collectivités territoriales, pour réduire la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et aux frais d’études de la révision du P.L.U. (Dotation Globale de Décentralisation).

6 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du P.L.U. seront inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre 020 articles 202).

a) Conformément à l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

  au Préfet,
  au président du Conseil Régional,
  au président du Conseil Général,
  aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture.
  aux présidents des EPCI voisins compétents,
  aux maires des communes voisines,
  au président de l’EPCI chargé du Schéma de cohérence territoriale.

b) Conformément à l’article L.123-9, le débat au sein du conseil municipal prévu pour définir les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera lancé dans les meilleurs délais.

c) Conformément à l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département : BIEN PUBLIC

DIVERS

SIPIT : Le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique concernant le projet de zonage de l’assainissement aura lieu du 7 avril au 11 mai 2010. Le dossier est consultable à la mairie pendant les heures d’ouverture.

Subvention : Le conseil municipal décide de verser des subventions qu’aux associations de Pluvault et à l’association du football Pluvault-Collonges-Longeault.

Travaux 2010 :
  Après consultation auprès de 3 entreprises, l’entreprise HENRY MARTIN a été retenue pour un montant de 19000 € HT qui effectuera la réfection de la route du Clos Chevalier, un morceau de trottoir rue de la glacière et rue roulotte.

  Une chape recouverte de carrelage sera réalisée par l’entreprise DOMISSE de Pluvault pour un montant de 900 € HT dans le nouveau local de la salle polyvalente.

La séance est levée à 22 h. Le Maire, D.SUTY