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Chiens dits dangereux : de nouvelles règles

mercredi 19 novembre 2008, par Laetitia

Un certain nombre d’obligations existaient déjà. Tout propriétaire ou détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux, doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire ou du lieu de séjour habituel de l’animal. Identification du chien vaccination antirabique, certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie, assurance responsabilité civile... autant de pièces à fournir depuis 1999.

L’INSTAURATION D’UNE FORMATION OBLIGATOIRE

En septembre 2007, le ministère de l’Intérieur a annoncé de nouveaux textes réglementaires concernant les chiens dits dangereux : les décrets d’application sont aujourd’hui en cours de publication au journal officiel. Le point principal porte sur la création d’un permis pour les détenteurs de chiens des catégories 1 et 2. Ces nouvelles dispositions concernent en particulier l’instauration d’une formation obligatoire pour les propriétaires ou détenteurs de chiens dits dangereux. Cette formation, visant à délivrer une attestation d’aptitude à détenir ce type de chiens, sera dispensée par les vétérinaires, les éducateurs canins, et les clubs canins affiliés à la Société centrale canine (SCC). En outre, tous les chiens de ces catégories devront satisfaire à une évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire inscrit sur une liste déposée à la préfecture. Pour les chiens de catégorie 1, cette évaluation devra être effectuée avant le 21 décembre 2008 ; pour les chiens de catégorie 2, avant le 21 décembre 2009. Le vétérinaire rendra un rapport au client, qui devra en fournir une copie au maire.

LE POUVOIR DU MAIRE

Au vu de cette évaluation le maire pourra décider de l’avenir du chien. Les nouveaux textes tablent ainsi sur le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative pour ordonner, s’il le fallait, l’euthanasie. Cette évaluation comportementale pourra aussi être effectuée à la demande du maire ; par exemple s’il estime qu’il y a un chien dangereux dans un quartier, quelle que soit sa race, du caniche au pit-bull en passant par le berger allemand et le labrador ; il incombera au maître de se soumettre à cette évaluation et de la payer. Cette évaluation comportementale concernera également tout animal mordeur.

Sur le site internet de la Préfecture ( www.bourgogne.pref.gouv.fr) chaque possesseur de chien peut aller se renseigner.