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Informations de la préfecture

mardi 4 août 2009, par Laetitia

Le passeport biométrique

En application du règlement européen du 13 décembre 2004 qui définit et harmonise les normes de sécurité devant être intégrées dans les passeports, les Etats membres ont obligation de délivrer d’ici le 28 juin 2009, des passeports dont le composant électronique contiendra outre la photographie faciale, deux empreintes digitales.

La saisie des données biométriques sera ainsi réalisée dans 2000 communes en France équipées d’une ou plusieurs stations d’enregistrement. Les modalités de dépôt des demandes de passeport seront modifiées puisque les usagers, quelque soit leur domicile pourront déposer leur demande de passeport dans l’une de ces 2000 communes.

En Côte-d’Or, à compter du 18 juin 2009 les usagers souhaitant obtenir un passeport pourront se rendre dans l’une des 20 communes suivantes pour y déposer leur demande et pour y retirer leur titre :

Auxonne, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Dijon, Fontaine-les-Dijon, Is-sur-Tille, Mirebeau-sur- Bèze, Quetigny, Saint-Seine-l’Abbaye, Sombernon,Talant Arnay-le-Duc,Beaune, Liernais, Nuits-Saint-Georges, Seurre Baigneux les Juifs, Châtillon-sur-Seine, Montbard, Semur-en-Auxois.

Les demandes ne pourront plus être déposées dans les autres communes.

Les passeports électroniques en cours de validité à la date du 18 juin 2009 restent valables, sans restriction. Le coût du passeport biométrique est le suivant : coût du passeport dans le cas où les photographies sont réalisées sur la station d’enregistrement biométrique : 89 € pour un majeur, 45 € pour un mineur de 15 ans et plus, 20 € pour un mineur de moins de 15 ans, coût du passeport si le demandeur fournit ses photographies : 88 € pour un majeur, 44 € pour un mineur de 15 ans et plus, et 19 € pour un mineur de moins de 15 ans.