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AVIS AU PUBLIC

jeudi 30 mai 2013, par beryve

Par arrêté n°4 du 30 mai 2013 le Maire de PLUVAULT a ordonné‚ l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan d’Occupation des Sols approuvé le 26 mars 2010 valant élaboration du plan local d’urbanisme de la commune.

Cette enquête est régie par les articles L123-10 et R 123-19 et suivants du Code de l’environnement.

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont disponibles dans le rapport de présentation du dossier.

A cet effet, Mr SIMONNOT Jacques a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur et Mr POTEL Gérard comme suppléant.

L’enquête se déroulera la mairie du 24 juin 2013 au 26 juillet aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : LUNDI 24 JUIN DE 9 H A 12 H MARDI 2 JUILLET DE 9 H A 12 H VENDREDI 12 JUILLET DE 14 H 30 A 17 H 30 JEUDI 18 JUILLET DE 14 H 30 A 17 H 30 VENDREDI 26 JUILLET DE 14 H 30 A 17 H 30

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision générale pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur en Maire de PLUVAULT.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituelles d’ouverture, dès qu’ils seront transmis à la commune.

Au terme de l’enquête et suite à la remise du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de PLUVAULT pourra décider d’approuver la révision générale du POS valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Le Maire, Daniel SUTY, joignable en Mairie.

Le Maire,