Accueil du site > Informations > Conseil Municipal > Conseil municipal du 10 décembre 2014

Conseil municipal du 10 décembre 2014

samedi 24 janvier 2015, par beryve

Le 10 décembre 2014 à 20 H 30 (Convocation du 14/10/2014) Présents : MM.SUTY/CHAPAT/DUGIED/GILLET/BARDOT/VIELLARD/PARMENTIER/ LEGRAND/BRUEY/BRICE/MARKIOLI/JURADO Procuration de BRECHAT à SUTY Procuration de NOWOROL à BRICE Absent : BERNACHY Dominique Secrétaire de séance : Mme JURADO a été nommée secrétaire.

Compte rendu approuvé du 23 octobre 2014

Délibération Assurance du personnel, centre de gestion Le Maire rappelle :

• que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or a par courrier du 20 mai 2014 informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; Le Maire expose :

• que le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation ; Le Conseil municipal après en avoir délibéré : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE Article 1 : D’accepter la proposition suivante : CNP, assureur, et Gras Savoye, gestionnaire du contrat et des prestations Durée du contrat : quatre ans à compter du 1er janvier 2015 Régime du contrat : capitalisation Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

• Les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Les évènements assurés sont le décès, l’accident de service et la maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique), l’incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire), la maladie de longue durée et la longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office), la maternité, l’adoption et la paternité.

La formule de franchise et le taux de cotisation retenu sont : Ensemble des risques précédemment cités :

• une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,50 % L’assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et de : la nouvelle bonification indiciaire, les charges patronales,

• Les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires de droit public :

Les évènements assurés sont l’accident de service et la maladie imputable au service, la maladie grave, la maternité, l’adoption et la paternité, la maladie ordinaire.

La formule de franchise et le taux de cotisation retenu sont : Ensemble des risques précédemment cités :

• une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,20 %

L’assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et de : les charges patronales,

Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Délibération transfert du siège social SIPIT Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte le changement du siège social du SIPIT et fixe l’adresse du siège au 42 grande rue 21130 CHAMPDOTRE.
- donne un avis favorable à la modification des statuts portant sur le siège social.

Délibération de subvention DETR, chaudière de la mairie Le conseil municipal :

• adopte le principe de l’opération du changement de la chaudière de la mairie pour un montant estimatif de 3840 € HT

• Sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR

Questions diverses :

Mme MINIGHELLI, Présidente de EASY DANSE remercie la commune pour la subvention accordée.

Une demande a été faite au SICECO pour l’éclairage manuel de l’église. Ces travaux seront réalisés en 2015.

Remerciement de la famille HARMANT à la commune pour le témoignage apporté lors du décès de Mme HARMANT.

Les élections départementales auront lieu le 22 et 29 mars 2015.

Les locations de la salle des fêtes ont rapportées 2720 € à la commune.

Suite à un vol des câbles d’éclairage public dans la rue de Collonges, une plainte a été déposée. Nous sommes dans l’attente d’un devis du SICECO pour la réparation.

Prévoir une réunion de travaux pour finir le mur de l’école primaire, la toiture vers le local du cantonnier, aménager un garage pour stocker les frigos. Réunion fixée au 3 janvier 2015 à 10 h 30.

La séance est levée à 23 h 10 Le Maire, D.SUTY