Accueil du site > Informations > Conseil Municipal > Conseil municipal du 4 février 2015

Conseil municipal du 4 février 2015

dimanche 15 février 2015, par beryve

Le 4 février 2015 à 20 H 30

(Convocation du 27/01/2015) Présents : MM.SUTY/CHAPAT/DUGIED/GILLET/BARDOT/VIELLARD/PARMENTIER/ LEGRAND/BRUEY/MARKIOLI/JURADO/BERNACHY/NOWOROL/BRECHAT Absent excusé : BRICE Yves Secrétaire de séance : Mme BERNACHY a été nommée secrétaire.

Compte rendu approuvé du 10 décembre 2014

Déclassement de la parcelle rue du Lavoir :

Suite à l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal émet un avis favorable en vue du déclassement partiel du domaine public communal de la zone en lacune de la place du lavoir et son classement concomitant dans le domaine privé de la commune.

Délibération agrandissement du local du cantonnier :

Le Conseil municipal accepte d’agrandir le local du cantonnier situé à côté de la mairie. Une demande de subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général à hauteur de 35% du prix HT. Une aide financière a été également demandée auprès de Mme La Députée, Kheïra BOUZIANE. Des devis ont été demandés.

Délibération taille des arbres :

Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise DOMISSE pour un montant de 2240 € concernant la taille des arbres et des haies. 13 voix pour et 1 contre

Un problème sur le réseau du tout à l’égout à là l’appartement de Mme NAUDEIX et à l’école a été constaté. Une entreprise est intervenue pour un montant de 2740 € afin de réparer la conduite. Le vieux saule situé dans la cour de l’école a totalement détruit la canalisation et empêchait l’évacuation. Afin de résoudre le problème qui peut d’ailleurs engendrer d’autres soucis, il est nécessaire de couper le saule. Cette intervention s’élève à 320 € HT soit 384 TTC.

Rythmes scolaires, fond d’amorçage :

Par décision du Conseil d’école, la commune de Pluvault a adopté l’organisation suivante : journée de classe réduite de 4 x 45 minutes. La Communauté de Communes ne met pas en place le PEDT pour cette organisation. Les familles de Pluvault paient 2,50 € par semaine et par enfant pour l’accueil péri-éducatif, alors que pour toutes les autres communes qui ont choisi un autre aménagement de la semaine, les familles paient 1,50 € par semaine et par enfant (ce qui représente un surcoût de 66,66 % pour nos familles). La Communauté de Communes nous demande de signer une convention pour lui reverser le fonds d’amorçage. Le Conseil Municipal décide de reverser 33,34 % de ce fonds d’amorçage pour pallier le surcoût appliqué à nos familles. Une partie de la somme restante sera versée à la coopérative scolaire à titre de dédommagement des familles participant aux TAP. Il reste entendu que si la Communauté de Communes revenait sur sa décision, en appliquant notamment l’équité tarifaire pour l’ensemble des communes et en organisant le PEDT, le Commune reverserait l’intégralité de ce fonds d’amorçage. 12 voix pour et deux contre.

Chaudière de la mairie :

En prévision du changement de la chaudière de la mairie, le devis de l’entreprise APCR a été retenu pour un montant de 3840 €.

Rapport des commissions :

Mr DUGIED Bertrand fait le compte rendu de la dernière réunion du syndicat de l’Ouche.

Mr GILLET Jean-Michel donne le compte rendu du SITNA. Compte rendu de la commission cimetière.

Mme BARDOT Nicole donne le compte rendu de la commission de la petite enfance de la communauté de communes.

Questions diverses :

Le vol de câble de l’éclairage public n’est pas pris en charge par l’assurance. La réparation s’élève à 5656.19 €.

Une intervention a été demandée auprès du Conseil Général pour le revêtement de la route de Collonges.

Des travaux de remise en état de l’impasse de la Croix Blanche sont programmés pour un montant de 430 €. Le conseil municipal approuvé ces travaux. 13 voix pour et une contre.

Remerciement de la famille PACAUD à la commune pour le témoignage apporté lors du décès de Mme PACAUD Edith.

Les élections départementales auront lieu le 22 et 29 mars 2015.

La séance est levée à 22 h 40 Le Maire, D.SUTY