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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 mars 2015

jeudi 26 mars 2015, par beryve

Présents : MM.SUTY/CHAPAT/DUGIED/BARDOT/VIELLARD/PARMENTIER/ LEGRAND/BRUEY/MARKIOLI/JURADO/BERNACHY/BRICE/BRECHAT Procuration de NOWOROL à BRICE Procuration de GILLET à VIELLARD Secrétaire de séance : Mme LEGRAND Yvette a été nommée secrétaire.

Compte rendu approuvé du 4 février 2015 approuvé

Affectation des résultats

Compte Administratif et compte de gestion 2014

Après présentation par le 1er adjoint du compte administratif et du compte de gestion,

Après le retrait du Maire concernant le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal vote le compte administratif et le compte de gestion 2014 comme suit :

Les 4 taxes

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes pour l’année 2015

Taxe d’habitation : 13.89%

Taxe foncière : 12.96 %

Taxe foncière non bâti : 32.21 %

CFE (cotisation foncière des entreprises) : 25.85 %

Budget 2015 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2015 concernant le Budget Principal.

Ce document présente une balance générale comme suit : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Il invite ensuite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs demandes d’explications ou à lui faire part de leurs observations. Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2015 du budget principal.

Convention de mise à disposition de l’étang de La Charme

Le conseil municipal accepte de renouveler la convention de l’Etang de la Charme pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2016.

Rapport des commissions

Mr VIELLARD Jean-Pierre fait le compte rendu de la commission environnement de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise.

Questions diverses

Le conseil municipal accepte les devis de l’entreprise DA ROCHA/KOVAC pour le changement des gouttières des écoles pour des montants respectifs de 6958.10€ HT et 4984 € HT. Le Conseil Municipal décide de modifier le budget présenté.

Lecture du dernier compte rendu de l’école

Communauté de communes : Fonds d’amorçage

La communauté de communes a refusé la possibilité d’un versement partiel du fonds d’amorçage. Elle demande à la commune de reverser l’intégralité du fonds d’amorçage.

Vu que les tarifs demandés aux familles de la commune de Pluvault sont restés inchangés, le Conseil Municipal décide de ne pas reverser le fonds d’amorçage à la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise.

Le SIPIT (Syndicat Intercommunal de La Plaine Inférieure de la Tille) nous informe qu’aucune cotisation ne sera demandée aux communes pour l’année 2015.

Une demande sera faite auprès du Conseil Général pour l’installation d’un nouvel arrêt de bus route de Collonges.

Une demande sera faite au SICECO pour l’enfouissement des réseaux de l’éclairage public et téléphonique rue de la Croix Blanche et rue de la Glacière.

La séance est levée à 23 h 00 Le Maire, D.SUTY

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