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Compte-rendu du 6 mai 2015

dimanche 31 mai 2015, par beryve

Le 6 mai 2015 à 20 H 30 (Convocation du 28/04/2015)

Présents : MM.SUTY/CHAPAT/DUGIED/BARDOT/VIELLARD/PARMENTIER/GILLET LEGRAND/BRUEY/MARKIOLI/BERNACHY/BRICE/BRECHAT/NOWOROL Procuration de JURADO à MARKIOLI

Secrétaire de séance : Mme BERNACHY a été nommée secrétaire.

Compte rendu du 18 mars 2015 approuvé

Convention formation paye avec la communauté de communesLe Conseil Municipal autorise Mr Le Maire à signer la convention entre la communauté de communes de la plaine dijonnaise et la commune de Pluvault concernant le remboursement de frais liés à la formation E-Magnus.

Modification bail du logement de la poste Suite à une modification effectuée sur le garage et la reprise d’une chambre en 2006 sur le bail du logement situé au-dessus de la mairie, le conseil municipal accepte de diminuer le loyer de 60 € à partir du 1er juin 2015

SICECO : Approbation de l’acte constitutif du groupement régional de commandes pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique

L’Assemblée délibérante

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,

Vu la délibération du SIEEEN, Syndicat Intercommunal d’Energie, Equipement et Environnement de la Nièvre, en date du 14 juin 2014,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de LA COMMUNE DE PLUVAULT d’adhérer à un groupement de commandes régional pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,Considérant qu’eu égard à son expérience, le SIEEEN entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Délibère :

Article 1er : - Approuve l’acte constitutif du groupement régional de commandes pour l’achat de gaz naturel, d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par le SIEEEN en application de sa délibération du 14 juin 2014. Les listes des contrats concernés respectivement par l’achat de gaz naturel et d’électricité sont annexées à la présente délibération.

Article 2 : - La participation financière de LA COMMUNE DE PLUVAULT est fixée et révisée conformément à l’article 8 de l’acte constitutif.

Article 3 : - Autorise Le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Achat Gaz

Annexe 1 à la délibération de l’Assemblée délibérante du 6 mai 2015 de la collectivité de PLUVAULT Liste des Points de Comptage et Estimation (PCE) de la collectivité de Pluvault à intégrer au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne. INVENTAIRE : Le Conseil Municipal accepte de retirer de l’actif de la commune :

N°101 : Ordinateur + imprimante de 2005 : 1984.16 €

N° 38 : Ordinateur de 1995 : 1626.16 €

N° 57 : Ordinateur de 1998 : 1768.67 €

N° 58 : Logiciel de 1999 : 1340.29 €

N° : 90/03-71 : Matériel informatique de 2003 : 987.99 €

N° 93/04 : Informatique de 2004 : 2076.22 €

N°120 : Fax mairie de 2007 : 442.52 €

N°79/02-2 : Poteaux de foot : 663.45 €

Redevance France Telecom

Le conseil municipal accepte la redevance France Telecom d’un montant de 524.74 €. 4,789 x 53,66 € = 256.97 €

5,953 x 40,25 € = 239.60 €

1,05 x 26,83 € = 28.17 €

TOTAL : 524.74 €

Contrat Espace Vert

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise DOMISSE-CILE ENTRETIEN d’un montant de 7654 € HT concernant l’entretien des espaces verts pour l’année 2016. 13 voix pour 2 abstentions

Vente de terrains Une demande d’un particulier a été déposée pour l’achat d’un terrain cadastré A 432, le conseil municipal décide de demander le prix de vente auprès des domaines. Le conseil municipal prendra une décision ultérieurement.

Arrachage des plantations allée des pièces Les racines des plantations allée des pièces détériorent les canalisations d’eaux Pluviales de l’allée des Pièces, le conseil municipal décide de faire arracher ces plantations et accepte le devis de l’entreprise BONNEFOY d’un montant de 2670€ HT.

Compte rendu des commissions Mr Françis PARMENTIER fait le compte rendu de la dernière réunion du SICECO et de la dernière réunion de la communauté de communes.

Mr GILLET Jean-Michel informe du commencement des travaux du columbarium au cimetière.

Questions diverses Le panneau d’affichage situé rue Jean Moulin sera enlevé.

La séance est levée à 22 h 40