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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

dimanche 8 novembre 2015, par beryve

Le 4 novembre 2015 à 20 H 30.

(Convocation du 23/10/2015) Présents : MM.SUTY/CHAPAT/BARDOT/PARMENTIER/LEGRAND/BERNACHY/GILLET VIELLARD/NOWOROL/MARKIOLI/DUGIED/BRECHAT/BRUEY Absents : JURADO Laëtitia.

Secrétaire de séance : Mme BERNACHY a été nommée secrétaire.

Compte rendu du 16 septembre approuvé :

Schéma de mutualisation : Le Conseil municipal décide de ne pas mutualiser les services avec la communauté de communes. Aucune précision n’a été apportée lors des dernières réunions.

Dissolution du CCAS :

Le Maire expose au conseil municipal :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSAet de domiciliation. Soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière. Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide de dissoudre le CCAS. Cette mesure sera appliquée au 31 décembre 2015 Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera cette compétence.

Compte-rendu des différentes réunions :

Mr GILLET Jean-Michel fait le compte-rendu de la commission cimetière qui s’est réunie le 26 octobre et le compte-rendu de la réunion du SITNA.

Mr PARMENTIER Francis fait le compte-rendu de la réunion Ebourgogne et du SICECO.

Mme MARKIOLI donne le compte-rendu de la commission enfance-jeunesse de la communauté de communes.

Mme BARDOT Nicole donne le compte-rendu de la commission petite-enfance et séniors de la communauté de communes.

Mme CHAPAT Denise informe que le SMICTOM a acheté un broyeur de végétaux qui pourra être emprunté par la commune. Une convention sera signée.

Le 7 mai 2016, une course cycliste aura lieu à Pluvault. Une subvention de 250 € sera accordée à l’association organisatrice.

Avancement des travaux du lotissement la Croix Blanche :

Le maire informe le conseil municipal de l’avancement des travaux du lotissement rue de la Croix Blanche.

Questions diverses : La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 h au cimetière, suivi de la commémoration au monument aux morts et d’un vin d’honneur à la salle des fêtes.

Une exposition sur « La Grande Guerre en Miniatures » aura lieu à 14 h à la bibliothèque.

Mr Le Maire remercie l’Association des Figurinistes et Maquettistes de Gagny représentée par Mr Raphael MAJOLI pour l’exposition du centenaire 14/18.

Mr Le maire remercie Mr BERNARDOT Gilles pour avoir installé les vitrines à la bibliothèque pour l’exposition de « la Grande Guerre ».

Mr le Maire remercie l’équipe du Plovotois ainsi que Mr BRUEY Gilles pour le prêt de sa remorque et de sa voiture au cantonnier.

Le tableau des tours de garde pour les élections régionales est établi. La séance est levée à 22 h 30.

Le Maire, D.SUTY