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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 24 décembre 2015, par beryve

Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été présenté, lundi 19 octobre dernier, par Monsieur le Préfet à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et qu’il convient d’émettre un avis sur les propositions de modifications qui concernent la commune.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au SICECO, compétent pour la distribution d’électricité, et qui est concerné par la page 37 du document où il est inscrit qu’ « il convient de créer un syndicat unique dont l’objectif serait de gérer l’ensemble des communes ne faisant pas partie du Grand Dijon ».

Monsieur le Maire précise que la gestion de la compétence « distribution d’électricité » par le Grand Dijon sur son périmètre, comme le propose Monsieur le Préfet, implique qu’il reste 24 communes issues du SIERT de Plombières-Les-Dijon en dehors de la Communauté urbaine du Grand Dijon.

En conséquence, et afin que ne subsiste qu’un seul et unique syndicat qui gère la distribution de l’électricité sur tout le Département de la Côte d’Or et hors Communauté urbaine, il convient simplement d’étendre le périmètre du SICECO à ces 24 communes pour atteindre l’objectif de rationalisation visé par Monsieur le Préfet.

Compte tenu que ces 24 communes représentent 20 393 habitants et une longueur de réseau de 430 km alors que le SICECO représente 285 622 habitants et 9 500 km de réseau, cette solution est, à notre sens, la seule et unique qui puisse être acceptée par l’ensemble des communes adhérentes du SICECO.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale Demande à Monsieur le Préfet l’extension du périmètre du SICECO pour accueillir les 24 communes du SIERT de Plombières-Les-Dijon afin que la distribution d’électricité soit gérée par le SICECO pour l’ensemble du Département de la Côte d’Or hors la présence de la Communauté urbaine du Grand Dijon.

Charge M. le Maire de transmettre cet avis à Monsieur le Préfet

Création d’un poste d’agent des services techniques

Le Conseil Municipal accepte de créer un poste d’agent des services techniques (agent d’entretien à l’école maternelle) à raison de 7 h 30 hebdomadaires à partir du 1er janvier 2016. Le contrat de l’ATSEM sera modifié. Elle effectuera 20 h 30 par semaine au lieu de 25 h 30.

Compte-rendu des différentes réunions

Syndicat de l’Ouche : D’après les phases de travaux, notre secteur bénéficiera des travaux. Il faudra prévoir une augmentation de 0.5% pour la commune en 2016.

Le SITNA a nettoyé le Crosne au niveau du pont à la sortie de Pluvault.

Les vœux du maire auront lieu le 10 janvier 2016.

Mr le Maire et Mr Francis PARMENTIER ont fait le compte rendu des différentes réunions qui se sont déroulées à la communauté de communes.

La séance est levée à 22 h 30 Le Maire, D.SUTY