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Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2015

lundi 8 février 2016, par beryve

Présents : MM.SUTY/CHAPAT/BARDOT/PARMENTIER/LEGRAND/GILLET/NOWOROL/BRECHAT/ BRUEY/VIELLARD/JURADO/MARKIOLI Procuration de BERNACHY à LEGRAND Absent : DUGIED Bertrand Secrétaire de séance : Mme LEGRAND a été nommée secrétaire.

Compte rendu du 10 décembre 2015 approuvé Convention préalable de sollicitation des services Départementaux en matière de voirie Le Conseil Municipal autorise Mr Le maire à signer la convention préalable de sollicitation des services départementaux en matière de voirie. Cette convention sert à demander au département des devis concernant le point à temps, la mise à disposition de panneaux de signalisations, se procurer de l’enrobé à froid etc… Convention de mise à disposition temporaire des biens de la commune de Pluvault à la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition temporaire des biens de la commune de Pluvault à la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise. Cette convention sert à mettre à disposition la salle des fêtes de la commune de Pluvault pour le fonctionnement du périscolaire. Un procès-verbal de mise à disposition partielle des biens a été établi.

Plan d’alignement de la Croix Blanche

Le Conseil Municipal accepte le devis du Géomètre Mornand d’un montant de 1800 € TTC concernant le diagnostic et l’étude de l’aménagement de la rue de Croix Blanche.

Le Conseil Municipal accepte le devis du Géomètre Mornand d’un montant de 3384 € TTC concernant la mise à l’alignement de la rue de la Croix Blanche.

Demande subvention travaux de voirie :

Le Conseil municipal approuve le projet de réfection des trottoirs route de Collonges et rue Chanoine Laboureau et le coût estimatif de 24891 € HT Sollicite le concours financier du Département à hauteur de 30 % soit 7467.30 €. S’engage à ne pas débuter les travaux avant l’attribution de la subvention.

Elaguage des arbres ruelle de Crosne

Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise NEGRELLO d’un montant de 1812 € concernant l’élagage des arbres ruelle du Crosne et des arbres vers les écoles.

DETR : Toiture et porte du local de stockage du matériel de l’école primaire

Le Conseil Municipal adopte le principe de l’opération de rénovation de toiture et porte du local de stockage du matériel de l’école primaire pour un montant estimatif de 5628.68 € HT. Il sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR. Les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération seront inscrits au budget.

Une subvention a été accordée par Mme La Députée Kheira BOUZIANE, d’un montant de 2800 €.

La séance est levée à 22 h 30

Le Maire, D.SUTY