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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du15 mars 2016

samedi 19 mars 2016, par beryve

Travaux 2016

Présentation des devis pour les travaux 2016.

Demande de subvention pour les travaux de la façade de la mairie Le Conseil Municipal autorise Mr Le Maire à établir le dossier de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réfection de la façade de la mairie.

Avis enquête publique pour la carrière à TRECLUN

Le Conseil Municipal émet un avis favorable concernant la demande de la société L MAGGIONI SA en vue d’obtenir le renouvellement et l’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière alluvionnaire, située sur les communes de TRECLUN et CHAMPDOTRE.

3 contre, 2 abstentions et 9 voix pour.

SICECO : modification des statuts Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de sa séance du 16 décembre 2015, le comité du SICECO a adopté une modification de ses statuts. Cette révision vise deux objectifs :
-  Etendre le champ des activités du Syndicat, en le dotant de nouvelles compétences et de services complémentaires, et
-  Permettre aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat.

Après avoir présenté la délibération du Comité syndical du SICECO, Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 5211-17 et 5711-1, Vu la délibération annexée du Comité du 16 décembre 2015, Vu les statuts du SICECO,
-  Approuve les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée générale du Comité syndical du SICECO en date du 16 décembre 2015
-  Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

Compte rendu des commissions

SMICTOM : il n’y aura pas d’augmentation des taxes concernant les ordures ménagères.

Compte rendu de la dernière réunion du SITNA.

Questions diverses :

Le Conseil Départemental informe que la réfection de la route de Collonges n’a pas été retenue dans le budget 2016. La partie affaissée en direction de Tart le Bas sera traitée.

Remerciements de la famille de Mme CHAPAT pour la carte concernant le décès de sa maman.

Une demande de subvention dans le cadre de la DETR sera demandée concernant l’achat d’une aire de jeux extérieur.

Le conseil municipal accepte de verser une subvention au HANDBALL et à l’association au « Fil d’argent ».

La séance est levée à 22 h 30 Le Maire, D.SUTY