Accueil du site > Informations > Conseil Municipal > REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 14/09/2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 14/09/2016

mercredi 16 novembre 2016, par beryve

Présents : MM.SUTY/CHAPAT/BARDOT/VIELLARD/PARMENTIER/BRUEY/MARKIOLI/ NOWOROL Procuration de LEGRAND à SUTY Procuration de DUGIED à VIELLARD Procuration de JURADO à MARKIOLI Absent excusé : GILLET Jean-Michel, BERNACHY Dominique Absent : BRECHAT Jean-Pierre Secrétaire de séance : Mme MARKIOLI Laetitia a été nommée secrétaire.

Compte rendu du 26 mai 2016 approuvé.

Statuts de la communauté de communes

Les membres du conseil municipal acceptent les statuts de la communauté de communes de la plaine Dijonnaise de GENLIS.

Décision modificative

Le conseil Municipal accepte la décision modificative suivante : Article 678 : +302 € Article 615221 : -302 €

Groupements de commandes avec la communauté de communes

Le conseil municipal accepte le projet de groupements de commandes avec la communauté de communes pour la fourniture de papiers, le contrôle obligatoire des installations « gaz », électriques, le contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs.

Redevance réglementée pour chantiers provisoires

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la parution, au Journal Officiel, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014, permettant d’escompter dès 2015 la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Monsieur le Maire propose au Conseil  :

 De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;  D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

Transfert de nouvelles compétences au SICECO :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a adhéré au SICECO pour les compétences suivantes :

Une compétence obligatoire : l’électricité Le Syndicat exerce la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation du réseau de distribution publique d’électricité, ainsi qu’à la production et la fourniture d’électricité, et assure le contrôle du bon accomplissement des missions de service public de l’électricité (article 5) Des compétences optionnelles La commune a choisi, parmi les compétences optionnelles offertes par le Syndicat (article 6) :

éclairage public

distribution publique du gaz

réalisation d’infrastructures souterraines d’accueil de réseaux de communications électroniques (dénommée antérieurement « enfouissement des lignes de télécommunications autres que celles visées à l’article 5.2.2)

achat d’énergie

infrastructures de recharge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables

réseaux de communications électroniques (article 6.7)

Monsieur le Maire ajoute que, par arrêté en date du 29 avril 2016, Madame la Préfète a entériné la modification des Statuts du SICECO, votée par le Comité syndical le 16 décembre 2015 puis par une majorité qualifiée des communes adhérentes du SICECO.

Ces nouveaux Statuts proposent aux communes trois nouvelles compétences :

distribution publique de chaleur, qui inclut les chaufferies bois (art 6.3)

Conseil en Energie Partagé pour le diagnostic et le suivi énergétique des bâtiments (art 6.8)

développement des énergies renouvelables (art 6.9)

Monsieur le Maire propose de transférer au SICECO les nouvelles compétences suivantes, vu l’intérêt qu’elles représentent pour la commune :

En conséquence, après en avoir délibéré

Vu les statuts du SICECO,

Vu le rapport qui lui a été présenté,

Après avoir entendu l’exposé des motifs,

Le Conseil municipal

décide de transférer au SICECO au titre des compétences optionnelles visées à l’article 6 des statuts, les compétences suivantes :  distribution publique de chaleur (art 6.3)

 Conseil en Energie Partagé (art 6.8)  développement des énergies renouvelables (art 6.9) autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

DETR : vidéosurveillance des écoles Le conseil municipal décide de demander une subvention dans le cadre de la DETR concernant la vidéosurveillance des écoles.

Aménagement rue de la croix blanche Le conseil municipal décide de demander une subvention au conseil départemental concernant l’aménagement de la rue de croix blanche.

Rapport des commissions

Mme BARDOT Nicole donne le compte rendu de la dernière réunion du Relais Petite Enfance. Des plaquettes d’informations sont disponibles à la mairie pour les familles qui recherchent un mode de garde pour leurs enfants ou qui ont besoin d’aide pour l’administratif en tant qu’employeur d’assistantes maternelles.

Mme MARKIOLI Laetitia donne des informations sur le périscolaire et sur les écoles.

Questions diverses Le conseil municipal accepte : - les devis de RN Environnement d’un montant de 588 € TTC pour élaguer le chemin qui va à l’étang et d’un montant de 600 € TTC concernant l’abattage et l’évacuation du frêne vers le pont de la Tille et broyage des branchages. - le devis de DOMISSE d’un montant de 588 € TTC concernant des passages supplémentaires pour débroussailler les fossés et le bassin de rétention sur la RD 905.

Remerciement de Mr et Mme MARKIOLI pour le témoignage apporté lors du décès survenu dans leur famille.

Le terrain de pétanque situé vers l’ancien terrain de tennis sera inauguré prochainement.

La séance est levée à 23 h 00

Le Maire, D.SUTY