Accueil du site > Informations > Conseil Municipal > Réunion du Conseil du 6 avril 2017

Réunion du Conseil du 6 avril 2017

vendredi 5 mai 2017, par beryve

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLUVAULT Le 6 avril 2017 à 20 H 30 (Convocation du 28/03/2017) Présents : MM.SUTY/CHAPAT/DUGIED/VIELLARD/PARMENTIER/LEGRAND/BRUEY/ GILLET/MARKIOLI/NOWOROL/JURADO Procuration de BERNACHY à LEGRAND Yvette Procuration de BRECHAT à BRUEY Procuration de BARDOT à SUTY Secrétaire de séance : Mme LEGRAND Yvette a été nommée secrétaire.

Compte rendu approuvé du 23 février 2017 approuvé.

Compte Administratif et compte de gestion 2016 Après présentation par le 1er adjoint du compte administratif et du compte de gestion, Après le retrait du Maire concernant le vote du compte administratif, Le Conseil Municipal vote le compte administratif et le compte de gestion 2016 comme suit :

Mr le Maire remercie la commission des finances et la commission des travaux pour le travail accompli tout au long de l’année. Les taxes Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes pour l’année 2017 Taxe d’habitation : 13.89% Taxe foncière bâti : 12.96 % Taxe foncière non bâti : 32.21 % Budget 2017 : Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif pour l’exercice 2017 concernant le Budget Principal. Ce document présente une balance générale comme suit :

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2017 du budget principal. Indemnités des élus Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 1ER JANVIER 2017 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire : 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (moins de 500 habitants) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet au 1er janvier 2017 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire : 6.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (moins de 500 habitants) Questions diverses

Une course cycliste aura lieu le 6 mai 2017. Rue de la Forge, rue Chanoine Laboureau seront fermées à la circulation.

Transports scolaires Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), la compétence transport scolaire sera transférée des Conseils Départementaux vers les Conseils régionaux à partir du 1er septembre 2017. Afin de préparer ce transfert dans les meilleures conditions possibles, le conseil départemental de la Côte d’Or a été le premier des huit Départements de Bourgogne Franche-Comté à signer un accord pour préciser les modalités techniques et financières de cette évolution. Ainsi, la commission locale d’évaluation des charges et ressources transférées (CLERCT) a évalué le montant des charges nettes du transfert de compétences à 30 775 266 € en année pleine : cette somme engage la région à maintenir le niveau de service mis en place par le Département. Pourtant, malgré l’engagement de la Président du Conseil régional, Marie-Guite DUFAY, de maintenir la gratuité pour les transports scolaires pour les familles, celles-ci devront bel et bien s’acquitter de frais.

Ces frais de dossier, qui pourraient atteindre jusqu’à 10% du coût total du service, seront désormais facturés aux familles Côte d’Oriennes. En Côte d’Or, cela correspondrait à une somme de 120 euros par enfant transporté ! Le conseil municipal de la commune de Pluvault demande donc à la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté de maintenir la gratuité du service des transports scolaires pour les familles de Côte d’Or, ainsi que de garantir le niveau de service que le Département de la Côte d’Or a assuré a ses habitants de plus de 30 ans.

Modification du PLU Le Conseil Municipal accepte de modifier le PLU concernant les abris de jardin. Ils pourront être construits en limite de propriété sauf dans les virages ou dans les endroits qui pourraient gêner la visibilité pour la circulation. 1 Abstention, 1 contre et 12 voix pour Chiens errants Le conseil Municipal décide de facturer à Mme BOULANGER Brigitte la somme de 40 € correspondant au déplacement de la SPA pour récupérer son chien.

Cimetière Les arrosoirs du cimetière ont été volés à deux reprises. De ce fait, il a été décidé de ne plus mettre à disposition des arrosoirs. La fête de la musique à Pluvault aura lieu le 16 juin 2017. La séance est levée à 23 h 00

Le Maire, D.SUTY