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Réunion du Conseil Municipal du 7 septembre 2017

vendredi 22 septembre 2017, par beryve

Présents : MM.SUTY/DUGIED/VIELLARD/PARMENTIER/BRUEY/NOWOROL/BRECHAT/BARDOT/GILLET/BARDOT/BERNACHY Procuration de MARKIOLI à BERNACHY Procuration de LEGRAND à SUTY Procuration de CHAPAT à PARMENTIER Secrétaire de séance : Mme BERNACHY Dominique a été nommée secrétaire.

Compte rendu du 7 juin 2017 approuvé

Encaissement de chèques Le Conseil Municipal accepte le chèque de 750 € de l’association paroissiale concernant les travaux de peinture réalisés à l’église.

Le Conseil Municipal accepte le chèque de Groupama d’un montant de 116.81 € correspondant au remboursement de la franchise du sinistre survenu sur le poteau d’éclairage public impasse de la glacière.

Enfouissement des réseaux rue de la croix blanche et rue de la glacière Le Maire rappelle la délibération du 23 février 2017 par laquelle il a été demandé de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphonique rue de la glacière et rue de la croix blanche :

Le SICECO a retenu ce dossier pour l’année 2017 et a transmis un décompte sur devis des travaux. Le Coût global de l’opération pour la prochaine programmation est évalué à : Travaux électriques : 71500 € Travaux d’éclairage public : 21500 € Travaux téléphoniques : 25500 € Après déduction des différentes subventions, les montants restants à la charge de la commune sont : Travaux électriques : 20787 € Travaux d’éclairage public : 9250 € Travaux Téléphoniques : 21500 € Soit un montant total indicatif arrondi à 51537 € HT.

Monsieur le Maire précise que les coûts indiqués dans le décompte sont établis à partir des devis des entreprises, qu’ils sont susceptibles d’être modifiés selon les aléas du chantier et que la commune sera informée de tout changement de prix en fonction de ces aléas.

Si le cas se présente, le SICECO enverra un nouveau décompte pour acceptation.

Il rappelle également que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal :

-  Accepte le décompte sur devis proposé par le SICECO et autorise le Maire à le signer,

-  Prendra financièrement en charge les dépenses non couvertes par les différentes subventions pour un montant total indicatif de 51537 € HT
-  Demande une subvention au Conseil Départemental de Côte d’Or dans le cadre du programme « enfouissement des réseaux téléphoniques » et demande l’autorisation de commencer les travaux (ACT) en anticipation de la décision financière compte tenu de la simultanéité des travaux avec d’autres opérations ;

-  Prend acte que ces montants pourront être revus suivant d’éventuels aléas de chantier. Si les coûts incombant à la commune sont supérieurs à ceux indiqués dans le présent décompte sur devis, un nouveau décompte sera présenté à une prochaine réunion du Conseil municipal pour acceptation ;

-  Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO,

-  Valide les étapes successives du dossier,
-  Donne tout pouvoir au Maire à cet effet.

PLU

A la suite de la mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée du PLU, aucune remarque n’a été apposée sur le registre.

Le Conseil Municipal approuve la modification simplifiée du PLU. 2 voix contre et 12 voix pour

Cimetière, décision de reprise des concessions en état d’abandon Après avoir entendu lecture de Mr Le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions détaillées ci-dessous dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par les articles L2223-13 et suivants du CGCT, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles ou de plus de trente ans en état d’abandon ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires des-dites concessions, en leur nom et aux noms de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien et qu’elle est en outre nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière ; Délibère :

Art 1er : Mr Le Maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sous-indiquées en état d’abandon.

Décisions Modificatives

Le Conseil Municipal accepte la décision modificative suivante : Art 002 : -19918.18 €.

Contrat agent communal

Le Conseil Municipal accepte de créer un emploi d’adjoint technique territorial de 7 heures hebdomadaires du 15 septembre au 15 décembre 2017.

Rapport des commissions

Mr VIELLARD Jean-Pierre fait le compte-rendu de la réunion de la commission environnement de la communauté de communes.

Questions diverses

• Le Conseil Municipal accepte l’achat d’un photocopieur au prix de 4680 € TTC auprès de l’entreprise SIGEC.

• L’association Fil d’Argent et l’ADMR remercient l’ensemble du conseil municipal pour la subvention versée.

• Mme MATHIRON remercie le conseil municipal pour l’attention apportée lors de son départ de l’école de Pluvault.

• Les membres du conseil municipal sont invités à passer à la mairie pour choisir la couleur de la peinture pour repeindre la pompe et les grilles du monument aux morts.

La séance est levée à 22 h Le Maire, D.SUTY