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Compte rendu de la séance du 14 février 2018

mercredi 14 mars 2018, par Mairie de Pluvault

L’an deux mil dix-huit, le quatorze février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pluvault s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 8 février 2018, sous la Présidence de Monsieur Daniel SUTY, Maire.

Etaient présents

MM. Daniel SUTY, Francis PARMENTIER, Gilles BRUEY, Mmes Nicole BARDOT, Dominique BERNACHY, Denise CHAPAT, Yvette LEGRAND, Laetitia MARKIOLI, MM. Bertrand DUGIED, Jean-Pierre VIELLARD

Etaient absents excusés

M. Jean-Michel GILLET qui a donné procuration à M. Jean-Pierre VIELLARD, M. Jean-Pierre BRECHAT qui a donné procuration à M. Daniel SUTY.

Etaient absents

Mme. Laëtitia JURADO, M. Bernard NOWOROL.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 10

Nombre de Conseiller Municipaux absents : 2

Nombre de votants : 12

Secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Laetitia MARKIOLI est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre 2017 

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Modification des statuts du SICECO (Syndicat d’Energie de la Côte d’Or)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Comité syndical du SICECO a, par délibération du 1er février 2017, accepté la demande d’adhésion au Syndicat de 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. L’arrêté préfectoral du 20 juin 2017 a entériné cette extension de périmètre.

Le Comité syndical du SICECO a approuvé par une première délibération, le 8 décembre 2017, la demande d’adhésion de 11 EPCI dont voici la liste :

- La Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche (délibération du 3 février 2017)
- La Communauté de communes du Mirebellois et Fontenois (délibération du 15 février 2017)
- La Communauté de communes de Saulieu (délibération du 24 mars 2017)
- La Communauté de communes des Terres d’Auxois (délibération du 30 mars 2017)
- La Communauté d’agglomération de Beaune, Côte et Sud (délibération du 29 juin 2017)
- La Communauté de communes de Tille et Venelle (délibération du 29 août 2017)
- La Communauté de communes CAP Val de Saône (délibération du 19 septembre 2017)
- La Communauté de communes du Pays d’Arnay et Liernais (délibération du 20 septembre 2017)
- La Communauté de communes de Norge et Tille (délibération du 25 septembre 2017)
- La Communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine (délibération du 16 novembre 2017)
- La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (délibération du 28 novembre 2017)

Par une seconde délibération, le Comité syndical du SICECO a décidé d’offrir un nouveau service à ses adhérents :

Service de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de voirie courants :

Le Syndicat peut assurer, pour le compte des communes et EPCI membres qui en font la demande, des missions de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de voirie ou d’aménagement de l’espace public. Les travaux visés concernent, notamment, les rénovations, des petits aménagements..., hors travaux complexes. La modalité de mise en œuvre de ce service est fixée par convention.

Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des adhérents au SICECO, communes et EPCI, de se prononcer sur l’extension de périmètre et la modification de Statuts.

Il propose au Conseil municipal de les approuver.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-27,

Vu les délibérations des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ci-dessus mentionnés,

Vu les délibérations annexées du Comité syndical du SICECO du 8 décembre 2017,

Vu le projet de Statuts du SICECO,

- Approuve à l’unanimité l’adhésion des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale cités ci-dessus.
- Approuve à l’unanimité la révision statutaire telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée générale du Comité syndical du SICECO en date du 8 décembre 2017.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

Commune nouvelle Longeault-Pluvault :

L’article 21 de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 (Selon l’exposé des motifs de cette loi, il s’agit de « substituer un nouveau dispositif de fusion de communes, plus simple, plus souple et plus incitatif, à l’ancien dispositif issu de la loi dite Marcellin de 1971, qui s’est révélé peu efficace » dans la lutte contre l’émiettement communal).

La loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes complète ce dispositif par l’introduction notamment de mesures incitatives financières.

La création de communes nouvelles a pour objet de permettre à plusieurs communes contiguës ou à un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre de se transformer en une collectivité unique.

Dans l’éventualité de la création d’une commune nouvelle regroupant les communes de Longeault et Pluvault, Messieurs les Maires de Pluvault et de Longeault ont participé à une réunion en Préfecture le 23 janvier 2017. Une seconde réunion a rassemblé les Maires et les Adjoints des deux communes à la mairie de Pluvault le 5 février 2018.

Monsieur le Maire et les Adjoints exposent aux Conseillers les modalités de création et de fonctionnement d’une commune nouvelle et des communes déléguées.

Monsieur Francis PARMENTIER, 1er Adjoint, précise qu’il n’est pas opposé à ce dispositif mais qu’il vote contre car il lui est impossible de prendre une telle décision sans qu’un bilan financier n’ait été effectué au préalable et qu’une charte définissant l’organisation future des structures à retenir n’ait été élaborée et chiffrée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par :

1 voix contre,

1 abstention,

10 voix pour,

accepte la création d’une commune nouvelle regroupant les communes de Longeault et Pluvault.

Questions diverses :

Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise (CCPD) :

Lors de la séance plénière du 22 janvier 2018, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise a procédé à la désignation de ses représentants auprès des syndicats. En ce qui concerne notre commune, les conseillers suivants ont été désignés :

- Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement Norge, Ouche, Tille et Vouge (SINOTIV’EAU) :

Délégués titulaires : Mme. Denise CHAPAT, M. Jean-Pierre VIELLARD Délégués suppléants : M. Jean-Michel GILLET, M. Bertrand DUGIED

- Syndicat du Bassin versant de l’Ouche (SBO) :

Délégué titulaire : M. Bertrand DUGIED Délégué suppléant : M. Jean-Pierre VIELLARD

- Syndicat Intercommunal de la Tille, de la Norge et de l’Arnison (SITNA) :

Délégué titulaire : M. Jean-Michel GILLET Délégué suppléant : M. Jean-Pierre VIELLARD

Tour Cycliste des Grands Ducs :

L’arrivée ou le départ de la 4ème et dernière étape de la 13ème édition du TOUR DES GRANDS DUCS aura lieu à PLUVAULT le dimanche 6 mai 2018. Il s’agit d’un contre-la-montre individuel qui devrait décider de la victoire finale. Cette épreuve rassemble 130 participants. Une subvention de 250,00 €, inscrite au budget, sera allouée au club organisateur, le Vélo Club Offensif de Dijon.

Randonnée cyclotouriste en forêt de Longchamp :

L’ association ALC CYCLOTOURISME de LONGVIC organise le samedi 11 mars 2018 son 38ème "brevets de randonnée en forêt de Longchamp". Les participants qui traverseront notre village sont tenus de respecter le code de la route et n’engendreront de ce fait aucune gêne à la circulation générale.

Recensement de la population :

Monsieur le Maire fait part des difficultés rencontrées par l’agent recenseur pour obtenir certains retours aux questionnaires. Il est rappelé que la participation financière de l’Etat au budget des communes est fonction du nombre d’habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire Daniel SUTY